Résumé du Règlement d’Ordre Intérieur constituant la Loi d’application sur les vaisseaux PANA.
Préliminaires
Ce résumé ne contient que les articles importants.
Gouvernance générale
Les occupants des vaisseaux sont désignés sous les vocables « voyageurs » ou « citoyens ».
Ce document est le Règlement d’Ordre Intérieur d’application sur tous les vaisseaux à destination de Pana. Il est également désigné sous les vocables « ROI » ou « Loi ».
Tous les citoyens doivent se soumettre à la Loi.
Les citoyens sont tenus de connaître la Loi.
Tous les citoyens sont égaux devant la Loi.
La liberté individuelle est garantie, sous couvert de l’application de l’Article 2 de la Loi.
Un citoyen éligible est une personne majeure, ayant réussi le premier cycle de l’enseignement secondaire et ayant déclaré, à sa majorité, qu’il acceptait de faire partie de la liste des citoyens éligibles. Cette déclaration se fait de manière formelle, par un formulaire à compléter et à signer, après avoir été dûment informé des devoirs de cette qualité.
La Loi distingue deux types de langues : les langues vernaculaires et les langues véhiculaires.
Les six langues véhiculaires servent dans la communication entre les groupes et sont les suivantes : le mandarin, l’anglais, l’espagnol, l’hindi, l’arabe et le français.
Les réunions officielles se font obligatoirement dans l’une de ces langues et les hauts fonctionnaires sont obligés de parler couramment quatre de ces langues. Tous les textes officiels sont rédigés dans les six langues.
Les langues vernaculaires sont les autres langues parlées par les voyageurs au moment de leur embarquement.
L’instruction publique est obligatoire jusqu’à 14 ans.
Les réseaux de diffusion des informations sont libres. La censure ne peut être établie, sauf s’il est avéré que les informations sont fausses. Les preuves doivent cependant être irréfutables. L’incitation à la haine ou à la violence sera également censurée et punie.
Le système de gouvernance est laïc et obéit à l’interdiction de gestion d’un organisme ou d’une institution publique par un citoyen ou une organisation non laïc.
Tous les cultes sont régis par la Loi. Tout nouveau culte est soumis à autorisation des Gestionnaires, sur base de sa charte qui doit être publique. Le respect de cette charte est contrôlé régulièrement par les Gestionnaires.
Pouvoirs
Il n’y a pas de pouvoir législatif car le respect du R.O.I. est fondamental pour la sécurité de tous. Des amendements et ajustements aux articles du R.O.I. sont possibles par la mise en route d’une procédure législative exceptionnelle. Un groupe de citoyens voyageurs dépose une requête auprès de l’ensemble des Gestionnaires, qui l’examinent. Si cette requête est jugée pertinente par quatre-vingts pour cent de l’ensemble des Gestionnaires, un Bureau législatif temporaire est constitué par le choix de quatre citoyens voyageurs étrangers à la requête, et quatre Gestionnaires dont au moins un est étranger au domaine de l’article à amender. La décision finale doit être publiée dans les dix jours suivant le début de constitution du Bureau temporaire, qui est ensuite dissous. Des procédures d’urgence peuvent néanmoins être demandées.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Comité Administratif du vaisseau, dont les membres sont appelés les Gestionnaires. Il sont tirés au sort tous les deux ans parmi les citoyens éligibles.
Il est constitué des neuf Bureaux généraux de Gestion suivants.
- Gestion du Territoire, de la qualité de l’environnement, et des relations entre Bureaux
- Gestion de l’Enseignement et de la Formation
- Gestion de la Santé
- Gestion du Travail
- Gestion de la Justice et de la Sécurité
- Gestion des Affaires sociales, de la Culture et des Sports
- Gestion des Ressources et de l’Énergie
- Gestion de la Recherche et de l’Innovation
- Gestion de l’Information et de sa circulation entre les bureaux de Gestion.
Article 34 : l’autorité responsable du voyage
La Cellule de Commande est la seule autorité responsable de tout ce qui concerne le déroulement du voyage, et non de la vie quotidienne. Le responsable en chef a le titre de Commandant et est en charge à vie, jusqu’à la retraite. Tout le personnel de cette cellule est en formation constante et doit aussi s’assurer de la relève.
Article 38 : le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé par les Juges de la Cour de Justice du vaisseau.
Il ne peut en aucun cas subir de pression de la part des autres pouvoirs. Il est indépendant.
Tout nouveau Juge est désigné par l’ensemble des Juges déjà en place et par l’ensemble des avocats, parmi les avocats qui ont posé leur candidature et réussi les concours nécessaires. Des représentants de la société civile, au nombre de 20% du nombre total de votants, participent également à la désignation. Ces représentants sont tirés au sort dans la population des personnes majeures. Il doivent avoir reçu et accusé réception des documents de présentation de tous les candidats au poste.
Tout nouveau Juge désigné devient Fonctionnaire statutaire et ne peut être radié que pour faute grave, après dépôt de plainte et jugement.
Article 39 : peine maximale autorisée pour les crimes, délits et infractions
La peine de mort est interdite.
La peine maximale est la détention à vie en Centre de Travail communautaire.
La durée des peines n’est jamais révisable.
Article 40 : les Centres de Travail communautaire
Détails des différents Centres et modalités (NDA : non inclus dans ce document )
Article 41 : application de la Loi
La bonne application de la Loi est effectuée par le Corps des Officiers de l’Ordre public, recrutés sur concours.
Enseignement
Article 51 : connaissance du ROI
Tout citoyen doit avoir appris le résumé du ROI lors de ses études, de manière répétitive, selon le schéma suivant : la première fois en dernière année du cycle primaire, ensuite tous les deux ans au cours du cycle secondaire. La réussite d’un contrôle standardisé est obligatoire pour l’accès à la suite des études. Ce résumé, adapté à l’âge des élèves, est fourni par le Bureau général de la Gestion de l’Enseignement.
Article 52 : dispositions générales
L’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans. Il ne peut y avoir qu’une seule filière d’enseignement (pas de réseau d’enseignement non public parallèle), qui reçoit ses lignes d’action du Bureau général de la Gestion de l’Enseignement.
Le Bureau général définit les programmes à maîtriser à la fin du cycle primaire et à la fin du cycle secondaire. Les professeurs sont libres d’organiser leur cours comme ils veulent. La seule obligation est la réussite des contrôles établis chaque année par le Bureau général de l’Enseignement dans toutes les matières des programmes, ainsi que dans toutes les matières des cours supplémentaires qui ont été choisis.
Pour toutes les matières et tous les niveaux, la Gestion de l’Enseignement fournit des manuels qui servent de base aux professeurs. Chaque manuel est un module indépendant de manière à ce que les professeurs puissent organiser leur enseignement librement. Cette matière est le minimum à intégrer, le Professeur étant libre d’y ajouter des exemples ou des chapitres supplémentaires, en accord avec la déontologie et la Loi.
Article 53 : cours de religion
Les cours privés sont interdits, seul l’enseignement public peut organiser des cours de religion. Ces cours ont lieu en dehors des horaires scolaires et sont dispensés par des professeurs ayant suivi la formation associée et ayant été agréés par la Gestion de l’Enseignement. Ces cours auront obligatoirement comme socle l’histoire objective de la naissance de ces religions et l’analyse critique du positionnement de ces religions par rapport aux autres religions. Ensuite seulement la formation spirituelle aura lieu. La première partie de cet enseignement devra être adapté à l’âge des élèves, de manière à ce qu’ils assimilent correctement les notions historiques. Cet enseignement aura lieu trois fois ; la première fois à l’entrée du cycle primaire, la deuxième fois à l’entrée du cycle secondaire et la troisième fois au milieu du cycle secondaire. La Gestion de l’Enseignement fournit les manuels dont les professeurs s’inspireront.
Article 54 : cours à inclure dans la formation de base
Enseignement pré-primaire :
empathie
relations sociales et reconnaissance de l’autre
reconnaissance de soi
savoir rester sans rien faire, contrôle de son activité, gestion du stress
respect de l’environnement
dessin et bricolage
éveil aux six langues véhiculaires
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (les deux premières années) :
apprentissage de quatre langues véhiculaires au choix, écriture, lecture et expression orale
la constitution, la citoyenneté
sciences et étude de milieux
mathématiques
histoire
éveil puis développement artistique
éveil puis développement sportif
Enseignement secondaire non premier cycle :
Cours communs
Pratique assidue des langues véhiculaires aux trois niveaux (lecture, écriture, expression orale)
la constitution et la citoyenneté
Philosophie et critiques historiques
Cours au choix, avec volume horaire imposé
Sciences
Mathématiques
Histoire
Littérature et Linguistique
Développement artistique
Développement sportif
Langues
Le travail
Article 65 : obligation de travailler
Chaque citoyen est tenu d’apporter sa contribution au développement harmonieux de la société par un travail régulier depuis la fin de sa formation jusqu’à sa retraite. La retraite est demandée par le travailleur au Bureau de la Gestion du Travail, au moins dix dizes à l’avance. Sauf condition médicale particulière, l’âge minimal de demande de retraite est de 55 ans.
Article 67 : évolution de carrière
L’échelle de carrière est unique et est basée sur six niveaux (voir Tome 2, à venir).
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