Résumé du ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) sur les stations L4
Article 1a
La Loi ci-dessous mentionnée est constituée par l’ensemble des articles du ROI.
Les citoyens ci-dessous mentionnés sont les habitants des stations ayant été admis à y vivre par la signature d’un contrat préalable.
Article 1b
Les mineurs accompagnant leurs parents pour un séjour sur les stations seront pris en charge par le système d’enseignement mis en place par SidTrav. Aucun mineur en-dessous de quatorze ans ne sera admis sur une station spatiale.
Article 2a
Tous les citoyens doivent se soumettre à la Loi.
Les citoyens sont tenus de connaître la Loi.
Tous les citoyens sont égaux devant la Loi.
Article 2b
Tout citoyen contrevenant à la Loi pourra être renvoyé sur Terre dans les plus brefs délais. Dans le cas d’infraction grave, il sera remis aux autorités du pays dont il dépend, avec le dossier des plaintes déposées par SidTrav à son encontre.
Article 3
La liberté individuelle est garantie, sous couvert de l’application de l’Article 2a du ROI.
Certains organes de gouvernement sont gérés par des citoyens tirés au sort parmi les citoyens éligibles. Un citoyen éligible est une personne majeure, ayant réussi le premier cycle de l’enseignement secondaire et ayant déclaré, à sa majorité, qu’il acceptait de faire partie de la liste des citoyens éligibles. Cette déclaration se fait de manière formelle, par un formulaire à compléter et à signer, après avoir été dûment informé des devoirs de cette qualité.
Le ROI distingue deux types de langues : les langues vernaculaires et les langues véhiculaires.
Les six langues véhiculaires servent dans la communication entre les groupes et sont les suivantes : le mandarin, l’anglais, l’espagnol, l’hindi, l’arabe et le français.
Les réunions officielles se font obligatoirement dans l’une de ces langues et les hauts fonctionnaires sont obligés de parler couramment quatre de ces langues. Tous les textes officiels sont rédigés dans les six langues.
Les langues vernaculaires sont les autres langues parlées par les habitants au moment de leur arrivée.
L’instruction publique est obligatoire jusqu’à 14 ans.
Les réseaux de diffusion des informations sont libres. La censure ne peut être établie, sauf s’il est avéré que les informations sont fausses. Les preuves doivent cependant être irréfutables. L’incitation à la haine ou à la violence sera également censurée et punie.
Le système de gouvernance est laïc et obéit à l’interdiction de gestion d’un organisme ou d’une institution publique par un citoyen ou une organisation non laïc.
Tous les cultes sont régis par la Loi. Tout nouveau culte est soumis à autorisation des Gestionnaires, sur base de sa charte qui doit être publique. Le respect de cette charte est contrôlé régulièrement par le consortium SidTrav.
Pouvoirs
Article 31
Il n’y a que deux types de pouvoirs, exécutif et judiciaire ; ils sont indépendants et émanent de l’ensemble des Gestionnaires. Ils sont exercés de la manière prévue par la Loi. Le pouvoir législatif n’existe pas. Néanmoins, des Gestionnaires non impliqués dans l’exécutif et le judiciaire, et préalablement désignés, pourront soumettre des amendements aux articles de la Loi, à faire accepter par l’ensemble des Gestionnaires et par le CA de SidTrav. Cela doit rester exceptionnel.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Comité Administratif des stations, dont les membres sont appelés les Gestionnaires. Il sont tirés au sort tous les deux ans parmi les citoyens éligibles.
Il est constitué des neuf Bureaux généraux de Gestion suivants.
- Gestion du Territoire, de la qualité de l’environnement, et des relations entre Bureaux
- Gestion de l’Enseignement et de la Formation
- Gestion de la Santé
- Gestion du Travail
- Gestion de la Justice et de la Sécurité
- Gestion des Affaires sociales, de la Culture et des Sports
- Gestion des Ressources et de l’Énergie
- Gestion de la Recherche et de l’Innovation
- Gestion de l’Information et de sa circulation entre les bureaux de Gestion.
Article 34 : l’autorité responsable du bâtiment spatial
La Cellule de Commande est la seule autorité responsable de tout ce qui concerne la gestion de la station spatiale en tant que bâtiment, et non de la vie quotidienne. Le responsable en chef a le titre de Commandant et est en charge pour toute la durée de son séjour sur la station, durée non limitée dans le temps. Tout le personnel de cette cellule est en formation constante et doit aussi s’assurer de la relève.
Article 38 : le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé par les Juges de la Cour de Justice de la station.
Il ne peut en aucun cas subir de pression de la part des autres pouvoirs. Il est indépendant.
Tout nouveau Juge est désigné par l’ensemble des Juges déjà en place et par l’ensemble des avocats, parmi les avocats qui ont posé leur candidature et réussi les concours nécessaires. Des représentants de la société civile, au nombre de 20% du nombre total de votants, participent également à la désignation. Ces représentants sont tirés au sort dans la population des personnes majeures. Il doivent avoir reçu et accusé réception des documents de présentation de tous les candidats au poste.
Tout nouveau Juge désigné devient Fonctionnaire statutaire et ne peut être radié que pour faute grave, après dépôt de plainte et jugement.
Article 39 : les crimes, délits et infractions
La classification des actions non citoyennes en crimes, délits ou infractions est fournie en annexe, avec un code de gravité allant de 1 à 10. Toute mauvaise action de code supérieur à 4 implique le retour du citoyen sur Terre dans les plus brefs délais ainsi que la constitution d’un dossier de plainte détaillé, qui sera remis aux autorités compétentes du pays dont le citoyen dépend. Pour les mauvaises actions de code inférieur ou égal à 4, le citoyen pourra choisir entre le retour sur Terre, sans constitution de dossier de plainte, ou le travail en Centre de Travail communautaire sur la station. Dans le premier cas, même si aucun dossier officiel ne sera remis à qui que ce soit, il restera banni des stations d’habitat spatial pendant dix ans.
Article 40 : le Centre de Travail communautaire
Le Centre de Travail communautaire est un Centre ouvert qui encadre les citoyens reconnus coupables de délits et infractions mineures.
Les travaux organisés par ce Centre sont décidés selon les besoins du moment et peuvent être de nature diverse.
Enseignement
L’organe responsable de l’Enseignement sur les stations est nommé Bureau général de la Gestion de l’Enseignement. L’enseignement ne concerne que les enfants de quatorze ans ou plus, les plus jeunes ne pouvant fréquenter les stations.
Article 51 : connaissance du ROI
Tout citoyen doit avoir appris le résumé du ROI lors d’une formation. La réussite d’un contrôle standardisé est obligatoire pour l’accès aux stations. Ce résumé, adapté à l’âge des élèves, est fourni par le Bureau général de la Gestion de l’Enseignement.
Article 52 : dispositions générales
L’enseignement n’est pas obligatoire, les enfants admis sur les stations ayant quatorze ans ou plus. Il ne peut y avoir qu’une seule filière d’enseignement (pas de réseau d’enseignement non public parallèle), qui reçoit ses lignes d’action du Bureau général de la Gestion de l’Enseignement.
Le Bureau général définit les programmes à maîtriser à la fin du cycle secondaire. Les professeurs sont libres d’organiser leur cours comme ils veulent. La seule obligation est la réussite des contrôles établis chaque année par le Bureau général de l’Enseignement dans toutes les matières des programmes, ainsi que dans toutes les matières des cours supplémentaires qui ont été choisis.
Pour toutes les matières et tous les niveaux, la Gestion de l’Enseignement fournit des manuels qui servent de base aux professeurs. Chaque manuel est un module indépendant de manière à ce que les professeurs puissent organiser leur enseignement librement. Cette matière est le minimum à intégrer, le Professeur étant libre d’y ajouter des exemples ou des chapitres supplémentaires, en accord avec la déontologie et la Loi.
Article 53 : cours de religion
Les cours privés sont interdits, seul l’enseignement public peut organiser des cours de religion. Ces cours ont lieu en dehors des horaires scolaires et sont dispensés par des professeurs ayant suivi la formation associée et ayant été agréés par la Gestion de l’Enseignement. Ces cours auront obligatoirement comme socle l’histoire objective de la naissance de ces religions et l’analyse critique du positionnement de ces religions par rapport aux autres religions. Ensuite seulement la formation spirituelle aura lieu. La première partie de cet enseignement devra être adapté à l’âge des élèves, de manière à ce qu’ils assimilent correctement les notions historiques. Cet enseignement aura lieu trois fois ; la première fois à l’entrée du cycle primaire, la deuxième fois à l’entrée du cycle secondaire et la troisième fois au milieu du cycle secondaire. La Gestion de l’Enseignement fournit les manuels dont les professeurs s’inspireront.
Article 54 : cours à inclure dans la formation de base pour les enfants de 14 ans
Cours communs
Pratique assidue des langues véhiculaires aux trois niveaux (lecture, écriture, expression orale)
la constitution et la citoyenneté
Philosophie et critiques historiques
Cours au choix, avec volume horaire imposé
Sciences
Mathématiques
Histoire
Littérature et Linguistique
Développement artistique
Développement sportif
Langues
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